Les acteurs

Région Alsace - Conseil Régional d’Alsace

Région Alsace – Conseil Régional d’Alsace

La Région Alsace est l’une des 27 collectivités territoriales régionales du territoire français constituées depuis 1982. Elle est depuis 1997 une des Régions pilotes en matière d’organisation des transports ferroviaires régionaux de voyageurs, la SNCF étant responsable de l’exploitation.

La politique de l’eau n’ayant pas fait l’objet d’une décentralisation, la Région Alsace intervient de façon volontaire depuis 1990, en complément des dispositifs réglementaires existants, dans le domaine de la protection des ressources en eau souterraine, principalement de la protection de la nappe phréatique rhénane. Elle réalise notamment tous les 6 ans, les inventaires généraux de la qualité de la nappe rhénane.

Fonctionnement

La Région Alsace est dotée d’un Conseil Régional composé de 47 élus régionaux (29 pour le Bas-Rhin, 18 pour le Haut-Rhin), le président disposant du pouvoir exécutif sous le contrôle, a posteriori, du préfet de région. Le Conseil Régional vote un budget annuel, définissant les grandes priorités de l’action régionale. Il délègue une partie de ses pouvoirs à une Commission Permanente, composée de 30 conseillers régionaux élus en assemblée plénière et présidée par le Président du Conseil Régional. La Commission délibère régulièrement sur toutes les questions soumises par le Président, après avis des 15 commissions thématiques, et affecte les crédits inscrits au budget, mettant ainsi en œuvre les politiques régionales relevant des domaines de compétences suivants :

• Agriculture – Forêt 
• Aménagement du territoire 
• Culture et patrimoine 
• Economie 
• Education – Formation 
• Environnement et développement durable 
• Europe et international 
• Recherche et innovation 
• Sport 
• Tourisme 
• Transport

Les services de la Région Alsace

La Région Alsace compte plus de 500 agents répartis au sein des différentes directions. Depuis janvier 2007, cet effectif a été complété par près de 1 900 agents Techniciens, Ouvriers et de Service (TOS) des lycées d’Alsace. Les services régionaux travaillent en relation avec les différentes institutions et administrations afin de permettre une préparation et une exécution optimale des décisions de l’Assemblée Régionale. Les services sont placés sous l’autorité du Président du Conseil Régional d’Alsace et sont dirigés par le Directeur Général des Services.

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Landesanstalt für Umwelt, Messungen und Naturschutz Baden-Württemberg (LUBW)

La Landesanstalt für Umwelt, Messungen und Naturschutz Baden-Württemberg (LUBW) est un établissement autonome de droit public dont le siège est à Karlsruhe. C’est le centre de compétence du Land de Bade-Wurtemberg pour les questions relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à la protection technique de la sécurité du travail, à la protection contre les radiations et à la sécurité des produits.

La LUBW gère des réseaux de mesure de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et de la radioactivité. Elle observe la faune et la flore ainsi que les émissions sonores et les champs électromagnétiques. Des échantillons prélevés dans l’environnement sont analysés en vue de déterminer leur composition chimique, radiologique et biologique. Le cas échéant, la LUBW initie le développement de nouvelles méthodes d’investigation. Les résultats sont examinés dans une approche interdisciplinaire à l’échelle suprarégionale. Les experts de la LUBW évaluent les mesures et les technologies appliquées à la protection de la nature et de l’environnement.

La LUBW apporte une expertise technique au gouvernement du Land ainsi qu’aux différents services du Bade-Wurtemberg chargés de la protection de la nature et de l’environnement. Les données et les résultats des études sont mis en ligne sur internet. Des rapports sur l’état de l’environnement au Bade-Wurtemberg sont publiés régulièrement en concertation avec le ministère de l’environnement, du climat et de l’énergie.

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Agence de l’eau Rhin Meuse (AeRM)

L’agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM) est un établissement public du ministère chargé du développement durable. Sa zone de compétence couvre 3 régions et 8 départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, Meurthe-et-Moselle dans leur totalité ; Ardennes, Haute-Marne, Meuse, Vosges en partie). L’agence de l’eau participe à la mise en œuvre des politiques nationales relatives à l’eau, qui s’inscrivent elles-mêmes dans les objectifs de l’Union européenne.

L’agence de l’eau Rhin-Meuse assure une mission d’intérêt général. Elle contribue à réduire les pollutions de l’eau de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques :

• grâce à des interventions financières (soutien à des investissements),
• par la construction et le développement d’outils de planification,
• par la production et l’exploitation de données sur l’eau pour la connaissance, la gestion et l’évaluation.

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques précise que les agences de l’eau — six en France — favorisent la « gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques ».

À cela s’ajoutent des missions de concertation, de coopération internationale avec les pays riverains, de solidarité humanitaire, d’information et d’éducation du citoyen pour soutenir les politiques de l’eau.

Pour atteindre ces résultats en vue d’une gestion durable de l’eau, l’agence de l’eau dispose d’instruments économiques (redevances et subventions).

Les redevances sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, acteurs économiques) en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement. Ces redevances sont mutualisées au titre de la solidarité de bassin. Le plafond global des dépenses est fixé par la loi.
Grâce aux redevances perçues, l’agence de l’eau Rhin-Meuse apporte des aides financières (subventions, prêts) aux personnes publiques ou privées (collectivités, acteurs économiques, associations…) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Les priorités d’intervention de l’agence de l’eau sont définies par un programme pluriannuel d’actions.

L’agence de l’eau Rhin-Meuse s’appuie sur le travail de quelque 200 collaborateurs. Son siège est situé à Rozérieulles, à 10 kilomètres de Metz (Moselle).

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Landwirtschaftliches Technologiezentrum Augustenberg (LTZ)

Le Landwirtschaftliches Technologiezentrum Augustenberg (LTZ), centre de technologie agricole fondé début 2007, est un institut public dépendant du Ministerium für Ländlichen Raum und Verbraucherschutz (Ministère de l’espace rural et de la protection du consommateur) de Bade-Wurtemberg. Son siège est situé à Karlsruhe-Augustenberg et ses trois antennes sont localisées à Rheinstetten-Forchheim (Landkreis Karlsruhe), Müllheim (Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald) et Donaueschingen (Schwarzwald-Baar Kreis). Du fait des très fortes exigences de l’opinion publique et du monde politique en matière de sécurité de la filière des produits alimentaires et de production agricole respectueuse de l’environnement d’une part, et de la nécessaire adaptation de notre agriculture aux défis du marché global d’autre part, l’action du LTZ se décline autour de quatre axes prioritaires :

• Renforcer la compétitivité de l’agriculture locale ;
• Assurer la protection du consommateur par des mesures préventives ;
• Continuer à développer une production agricole durable ;
• Poursuivre la coopération transfrontalière.

Les questions relatives aux cultures et aux plantes constituent le cœur du travail quotidien du LTZ, qui intègre les thématiques de l’agriculture biologique, de la santé des plantes et de la qualité des produits, la production fruitière. Le centre procède également i à des analyses et des examens scientifiques. Les thèmes environnementaux tels que la protection des eaux et des sols, l’impact pour l’agriculture du changement climatique attendu et les évolutions possibles des pratiques culturales qui en résultent, constituent l’essentiel des tâches à accomplir. Un autre volet majeur des activités concerne la production de matière première végétale renouvelable et, en particulier, la valorisation énergétique de la biomasse. Les résultats validés sont diffusés via Internet, lors de conférences, dans des publications ou des brochures, ainsi que par d’autres supports médiatiques, et sont appliqués dans les pratiques agricoles.

Sur le plan scientifique, le centre est en étroite collaboration avec les universités, les écoles supéreures et les pôles de recherche à l’échelle nationale et internationale. Dans ses activités, le LTZ bénéficie en outre d’échanges transfrontaliers intenses avec des institutions françaises et suisses.

Portail Internet : www.ltz-augustenberg.de

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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Alsace

Sous l’autorité du Préfet de région, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Alsace assume les missions suivantes :

• élaborer et mettre en oeuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables 
• élaborer et mettre en oeuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine
• veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en oeuvre des actions conduites par l’État
• évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions
• assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets
• contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en oeuvre
• promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire
• contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable
• contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques

Les domaines d’intervention de la DREAL Alsace

La DREAL intervient dans les domaines suivants, dans le souci permanent d’y intégrer les enjeux du développement durable et de rendre accessibles les données environnementales.

Aménagement, logement et nature :

• Préservation et gestion des ressources
• Préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité
• Gestion de l’eau
• Construction
• Urbanisme
• Logement (lutte contre l’habitat indigne, offre de logement) et rénovation urbaine
• Habitat

Prévention des pollutions et des risques :

• Prévention des pollutions et des risques naturels et technologiques
• Prévention de tout risque lié à l’environnement
• Contrôle et sécurité des installations industrielles
• Prévention du bruit
• Gestion des déchets

Transports :

• Infrastructures et services de transports
• Contrôle des transports terrestres
• Circulation et sécurité routière

Climat et Energie :

• Adaptation aux changements climatiques
• Énergie

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Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

Créé en 1959, le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Ecologie, de Développement durable, des Transports et du Logement.

Le BRGM) est l’établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Ses actions s’articulent autour de 4 missions : recherche scientifique, appui aux politiques publiques, coopération internationale, sécurité minière.

Le BRGM poursuit deux objectifs :

• comprendre les phénomènes géologiques et les risques associés, développer des méthodologies et des techniques nouvelles, produire et diffuser des données de qualité ;
• développer et mettre à disposition les outils nécessaires à la gestion du sol, du sous-sol et des ressources, à la prévention des risques naturels et des pollutions, aux politiques de réponse au changement climatique.

Le BRGM est le service géologique national français. Il met en œuvre ses compétences dans 10 grands domaines d’activités :

• la géologie,
• les ressources minérales,
• la géothermie,
• le stockage géologie du CO2,
• l’eau,
• l’après-mine,
• les risques naturels,
• les sols pollués et déchets,
• la métrologie,
• les systèmes d’information.

En 2010, le BRGM emploie 1077 personnes dont plus de 650 chercheurs et ingénieurs (géologues, géotechniciens, hydrogéologues, géochimistes, géophysiciens, informaticiens,…). Son centre scientifique et technique est situé à Orléans et ses 32 sites régionaux sont implantés dans chaque région y compris DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), COM (Mayotte) et en Nouvelle-Calédonie. Ses équipes interviennent dans plus de 40 pays.

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Association pour la protection de la nappe phréatique de la plaine d’Alsace (APRONA)

L’Association pour la Protection de la Nappe Phréatique de la Plaine d’Alsace (APRONA) a été créée le 28 mars 1995 à l’initiative du Conseil Régional d’Alsace, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, des Conseils Généraux et de la Préfecture de la Région Alsace.

Cette association, de Droit Local, regroupe des représentants du Comité de Bassin Rhin Meuse, des collectivités locales ainsi que des producteurs d’eau, des usagers, industriels, agriculteurs ou association de protection de la nature. Des personnalités compétentes sont également associées, et notamment un représentant du Ministère de l’Environnement du Bade-Wurtemberg.

Les missions principales de l’association sont les suivantes :

L’amélioration de la connaissance de la nappe d’Alsace,

avec notamment :

• la gestion du réseau piézométrique régional ;
• la gestion des réseaux de suivi de la qualité à l’échelle régionale ;
• la gestion d’un modèle hydrodynamique régional ;
• le pilotage d’études ou de travaux de connaissance relatifs à l’aquifère, à la qualité des eaux, ou aux activités de surface pouvant faire peser des risques sur la ressource.

L’animation, la communication et le « porter à connaissance »

avec notamment :

• la co-animation du SAGE Ill-nappe-Rhin pour la partie « eaux souterraines » ;
• la mise à disposition d’informations sur la nappe rhénane sous diverses formes ;
• les actions de communication autour de ces informations : conférences, expositions ;

La gestion de la station d’alerte de Huningue, sentinelle sur le Rhin.

Cette station d’alerte placée en rive gauche du Rhin, contrôle la qualité des eaux du fleuve en amont de la prise d’eau du canal de Huningue afin d’éviter toute entrée d’eaux polluées en vue de la protection de la nappe phréatique.

L’équipe technique est composée de 6 personnes dont les compétences recouvrent les domaines de la géologue, de l’hydrogéologie, de l’hydraulique et de la physico-chimie.

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Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA)

Depuis 1984, l’Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA) élabore et met en œuvre une activité de recherche appliquée et d’appui technique dans le domaine de l’agronomie répondant aux enjeux du contexte régional. Ses missions sont définies en concertation avec la profession agricole, représentée par les Chambres d’agriculture départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et avec des acteurs institutionnels : Région Alsace, Agence de l’eau Rhin-Meuse, services régionaux de l’état.

Son activité est structurée autour de deux programmes principaux :

• un programme agronomique régional, d’appui technique au conseil agricole 
• un programme de recherche et développement appuyé sur un partenariat avec l’INRA, centre de Colmar.

La complémentarité de ces programmes permet à l’ARAA de contribuer au dialogue recherche-utilisateurs.

Les travaux de l’ARAA visent à intégrer les connaissances scientifiques de l’agronomie dans les décisions quotidiennes des agriculteurs et de leurs conseillers, pour contribuer au développement d’une agriculture durable en Alsace. Il s’agit de protéger la qualité des ressources en eau contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires issus des activités agricoles, de préserver les sols contre l’érosion et limiter les risques de coulées d’eau boueuses, et de maintenir la productivité des cultures et la qualité des récoltes.

Pour répondre à ces objectifs, l’ARAA conçoit et évalue sur le long terme des techniques et des systèmes de culture plus durables pour les grandes productions végétales, incluant des innovations comme les techniques culturales sans labour ou les couverts végétaux en interculture. Une coopération technique constante avec les partenaires du monde agricole garantit le transfert des résultats acquis vers les utilisateurs.

La connaissance des sols régionaux est primordiale pour optimiser les techniques agricoles et identifier les risques environnementaux. L’ARAA a ainsi développé la connaissance des sols de l’Alsace et les outils qui permettent d’y accéder.

Les travaux de l’ARAA sont conduits par une équipe de 6 personnes. Le programme de l’association bénéficie des soutiens financiers de la Région Alsace, de l’Agence de l’eau Rhin -Meuse, et de la Chambre Régionale d’Agriculture d’Alsace.

Site internet : http://www.araa-agronomie.org/

Le rôle de l’ARAA dans le cadre du réseau LOGAR consiste principalement dans la fourniture des données sur les sols et sur l’agriculture en Alsace nécessaires au modèle de transfert de nitrates dans les sols (module Stoffbilanz) entre autres. L’ARAA participe également aux différents groupes de travail pour contribuer à l’harmonisation des méthodes à l’échelle transfrontalière.

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Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Alsace

La FREDON Alsace (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) est un syndicat professionnel agricole de droit privé, agrée par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Elle est administrée par un conseil d’administration composé de représentants des filières de production végétale et s’appuie sur les Fédérations Départementales du Bas Rhin et du Haut Rhin (FDGDON).

La FREDON Alsace intervient dans le domaine phytosanitaire et met ses compétences au service des professionnels agricoles et des collectivités territoriales. Les actions principales de la FREDON Alsace concernent notamment :

• la surveillance du territoire et la lutte raisonnée contre les maladies et ravageurs des végétaux
• la mise en place et la coordination de luttes collectives
• l’expérimentation de nouvelles méthodes de lutte
• la protection de l’environnement
• le conseil aux collectivités
• la réalisation d’études et de formations. …

La dégradation de la qualité des eaux des rivières et des nappes d’eau souterraine constatée depuis ces dernières années contraint les collectivités locales, qui utilisent des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces communaux, à mettre en place des actions de reconquête de la qualité de la ressource en eau.

Depuis 2001, dans le cadre d’un programme global de sensibilisation « PROPHYCOM », la FREDON Alsace apporte son aide aux élus, aux agents communaux et aux acteurs du monde non agricole pour les aider à réduire, voire supprimer, l’utilisation de produits phytosanitaires et à mieux gérer l’entretien de leurs espaces verts. Dans cette perspective, la FREDON accompagne techniquement les collectivités et les grands gestionnaires d’espace en organisant des journées de sensibilisation, en faisant l’acquisition de références par le biais d’expérimentations, ou encore en éditant des guides techniques. Elle apporte également son soutien aux collectivités pour communiquer sur leurs démarches auprès des administrés, et contribuer ainsi à la modification des pratiques individuelles.

Depuis 2001, le programme « PROPHYCOM » a permis de sensibiliser, au total, plus de 600 communes alsaciennes – soit près de 70% des communes – aux risques liés à l’utilisation des pesticides et aux conséquences sur l’état des ressources en eau et sur la santé des utilisateurs de produits.

Afin d’identifier et de répertorier les différentes pratiques relatives à l’utilisation ou la non utilisation de produits phytosanitaires, analyser les évolutions et évaluer leurs impacts pour la ressource en eau, la FREDON Alsace s’est engagée au titre du réseau LOGAR, avec le concours financier de la Région Alsace et de l’Agence de l’eau Rhin Meuse, dans la mise en place d’une base de données régionale sur les pratiques des grands gestionnaires d’espace en Alsace.

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Regierungspräsidium Freiburg – Abt. 3 Landwirtschaft et Abt. 9 Landesamt für Geologie, Rohstoffe und Bergbau (LGRB)

Le Landesamt für Geologie, Rohstoffe und Bergbau (LGRB), qui constitue le département n°9 du Regierungspräsidium Freiburg, est l’autorité supérieure de sciences géographiques et d’exploitation minière du Land du Bade-Wurtemberg. Sa compétence s’étend également aux Regierungsbezirke de Karlsruhe, Stuttgart et Tübingen.

Le LGRB collecte, documente, traite et analyse les informations relatives à la géologie du sous-sol du Bade-Wurtemberg. Les résultats et les analyses, sous forme numérique et analogique, sont à la disposition de l’État, de la science, de l’économie et des citoyennes / citoyens.

Sa principale mission est l’inventaire géoscientifique du Land. La cartographie géologique (Referat 92) montre l’étendue des couches rocheuses à la surface terrestre et donne une vue d’ensemble de la nature ainsi que de l’évolution géologique du sous-sol du Bade- Wurtemberg. Les cartes géologiques constituent des bases de travail importantes pour tous les secteurs de la géologie appliquée et pour nombre de projets. Les cartographies hydrogéologiques (Referat 94), pédologiques (Referat 93), ainsi que celles des ressources du sous-sol (Referat 96) et du génie géologique (Referat 95) apportent des informations appropriées dans chacun de ces différents domaines.

Le LGRB assure la mise à disposition des informations collectées, au moyen de systèmes et de services d’information géoscientifiques, et conseille le gouvernement régional, les autres administrations publiques ainsi que les acteurs économiques du Baden-Wurtemberg, pour toutes les questions relatives à l’exploitation minière et à la géologie. Le LGRB est sous la tutelle technique du Ministerium für Umwelt, Klima und Energiewirtschaft du Bade-Wurtemberg.

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